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Écrit par : kdoparfee
Catégorie : rgpd
Publication : 1 décembre 2025
Affichages : 16

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Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par kdoparfee.fr, ci-après « l’Entreprise ».

2. Données collectées

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

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Conditions Générales de Vente

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Écrit par : kdoparfee
Catégorie : rgpd
Publication : 30 novembre 2025
Affichages : 23

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre kdoparfee.fr, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après « le Client ».

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens proposés sur le site. La commande n’est validée qu’après encaissement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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